Modalités du programme Pharmaprix Optimum^MD

MAGASINS PARTICIPANT AU PROGRAMME

1. Le programme Pharmaprix Optimum^MD (ci-après «programme») est offert dans les magasins participants Pharmaprix^MD, Shoppers Drug Mart^MD, Pharmaprix on Campus^MD, Shoppers on Campus^MD, MuraleMC, Pharmaprix Simplement Santé^MC, Shoppers Simply Pharmacy^MC, Shoppers Home Health Care^MD et dans tout autre magasin désigné, tel que précisé de temps à autre par Pharmaprix inc., à sa seule discrétion. L’utilisation de la carte Pharmaprix Optimum dans les magasins Shoppers Drug Mart et Shoppers Simply Pharmacy est assujettie aux modalités du programme Shoppers Optimum^MD.

INSCRIPTION AU PROGRAMME

2. Pour participer au programme Pharmaprix Optimum, un client doit devenir membre du programme. L’inscription au programme est gratuite et aucun achat initial n’est requis. Il suffit de dûment remplir en entier et de façon lisible un formulaire d’inscription au programme Pharmaprix Optimum dans n’importe quel magasin Pharmaprix participant ou de se rendre en ligne à www.pharmaprix.ca/french/optimum, de compléter le formulaire d'inscription, d’accepter les modalités du programme en ligne, de l’imprimer et de l’apporter dans l'un de nos magasins Pharmaprix. Une fois le formulaire dûment rempli, le membre recevra sa carte Pharmaprix Optimum.

3. Une seule carte Pharmaprix Optimum sera émise par titulaire.

4.La carte Pharmaprix Optimum n’est pas une carte de crédit. Puisque la carte Pharmaprix Optimum demeure la propriété de Pharmaprix, celle-ci pourra la révoquer en tout temps, à son gré.

5. Chaque membre du programme Pharmaprix Optimum (parfois simplement appelé «membre») recevra une carte Pharmaprix Optimum portant un numéro unique enregistré en son nom. Les membres ne peuvent partager leur compte Pharmaprix Optimum avec quiconque ni dévoiler des renseignements propres à leur compte. Les renseignements connexes au compte Pharmaprix Optimum, y compris mais sans s’y limiter les mots de passe et les questions de sécurité, doivent être protégés et conservés en toute sécurité.

6. Les membres du programme Pharmaprix Optimum doivent aviser Pharmaprix immédiatement de tout changement concernant leurs renseignements personnels (tels que définis aux présentes), notamment leurs nom, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique, en remplissant un nouveau formulaire d’inscription au programme Pharmaprix Optimum, en visitant notre site à l’adresse www.pharmaprix.ca ou encore en communiquant avec le Centre d’assistance téléphonique. Si Pharmaprix est d’avis qu’un registre est inexact, elle pourra communiquer avec le membre pour confirmer l’exactitude de ses renseignements personnels. Pharmaprix se réserve le droit d’annuler toute carte Pharmaprix Optimum à l’égard de laquelle les renseignements personnels du membre sont inexacts ou incomplets ainsi que de geler les points Pharmaprix Optimum propres à ladite carte. Pharmaprix annulera tous les points Pharmaprix Optimum accumulés dans un compte à l’égard duquel le membre aurait falsifié ses renseignements personnels.

7. Pharmaprix se réserve le droit de refuser d’émettre une carte Pharmaprix Optimum au client qui ne se conforme pas aux procédures d’inscription établies.

8. . Les membres du programme doivent présenter leur propre carte Pharmaprix Optimum valide pour accumuler des points et obtenir des primes. Toute reproduction non autorisée de la carte Pharmaprix Optimum pourrait entraîner une poursuite judiciaire de même que l’annulation tant des points Pharmaprix Optimum accumulés que du statut de membre.

9. La carte de membre du programme Pharmaprix Optimum n’est offerte qu’aux personnes physiques. Elle n’est offerte aux personnes morales (notamment sociétés, commerces, œuvres de bienfaisance, partenariats et entreprises) que si Pharmaprix a envoyé, à sa seule discrétion, une autorisation écrite à l’avance, sauf dans le cas d’œuvres de bienfaisance qui participent au Programme de don de points et qui sont représentées par un administrateur. Aucun point Pharmaprix Optimum ne sera accordé si Pharmaprix soupçonne que les produits achetés seront utilisés aux fins de revente ou d’utilisation commerciale; tout point Pharmaprix Optimum accordé à l’égard de tels achats sera annulé. Pharmaprix se réserve le droit de limiter le nombre de points Pharmaprix Optimum accordés relativement aux offres promotionnelles ou aux événements à des quantités raisonnables d’utilisation ménagère. Si un membre du programme Pharmaprix Optimum recevait des points relativement à une offre promotionnelle ou à un événement dans le cadre duquel il s’est procuré une quantité de produits qui excède les quantités raisonnables d’utilisation ménagère précédentes, les points Pharmaprix Optimum accordés en conséquence pourraient être annulés sans préavis.

ACCUMULATION DE POINTS PHARMAPRIX OPTIMUM

10. Pour accumuler des points Pharmaprix Optimum après s’être inscrit au programme, un membre doit acheter des produits admissibles dans les magasins participants en utilisant sa carte personnelle Pharmaprix Optimum valide. Le membre doit présenter sa carte personnelle Pharmaprix Optimum au caissier d’un magasin participant avant la fin de la transaction. Le caissier ne pourra traiter les transactions sur présentation de facsimilés ou de photocopies de la carte ou sur remise du numéro de membre. De plus, aucun point Pharmaprix Optimum ne pourra être accordé une fois la transaction terminée.

11. Des points Pharmaprix Optimum seront émis à raison de 10 points Pharmaprix Optimum pour chaque dollar dépensé lors de chaque achat individuel admissible effectué dans un magasin participant. Les points Pharmaprix Optimum seront calculés en fonction du montant total net (prix d’achat moins les rabais) avant les taxes indiqué sur chaque reçu de caisse. Le total des points Pharmaprix Optimum remis et enregistrés sur le reçu de caisse sera arrondi au dollar inférieur le plus près du montant d’achat. Dans le cadre d’offres promotionnelles spéciales, Pharmaprix pourra offrir des points Pharmaprix Optimum supplémentaires à l’achat de certains produits (points prime Pharmaprix Optimum). Lorsqu’ils sont attribués, ces points sont ajoutés au solde de points Pharmaprix Optimum du membre (points prime Pharmaprix Optimum et points Pharmaprix Optimum, appelés collectivement ci-après «points Pharmaprix Optimum»).

12. Lorsque la situation s’y prête, des points Pharmaprix Optimum seront émis pour les achats effectués par le biais du service de livraison des magasins participants, pourvu que le membre du programme Pharmaprix Optimum fournisse au magasin Pharmaprix le numéro de sa carte personnelle Pharmaprix Optimum au moment de la commande de livraison. La carte Pharmaprix Optimum doit être présentée au livreur au moment de la livraison, aux fins de vérification.

13. Aucun point Pharmaprix Optimum ne sera émis à l’achat des produits et services suivants : cartes-cadeaux et produits de cartes prépayées (à l’exception des cartes-cadeaux Pharmaprix), cartes d'appel, timbres, produits du comptoir postal, photos de passeport, cartes et billets de transport en commun, billets de spectacles, produits offerts ou vendus par un pharmacien dans l’exercice de sa profession, billets de loterie, frais de livraison (le cas échéant), acquittement de factures (si accepté), retour de bouteilles consignées (si accepté), cadeaux avec achat, dons de bienfaisance, la partie de la transaction visée par l’échange de points Pharmaprix Optimum ainsi que tous les articles qui seront exclus à l’avenir ou interdits par législation. L’accumulation de points Pharmaprix Optimum à l’achat de médicaments d’ordonnance ou de produits sélectionnés vendus en pharmacie peut varier d’une province à l’autre et est régie par les gouvernements provinciaux et les autorités réglementaires provinciales. De plus, l'attribution de points Pharmaprix Optimum peut être soumise à des restrictions, conformément aux dispositions des régimes privés d'assurance-médicaments. Les assureurs ne pourront pas accumuler de points par l’entremise des achats de leurs assurés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez vous rendre dans l’un de nos magasins ou communiquer avec notre Centre d’assistance téléphonique. Dans les provinces où l’émission de points à l’égard des médicaments d’ordonnance admissibles est autorisée, le membre du programme Pharmaprix Optimum ne pourra accumuler des points relativement auxdites ordonnances que si elles sont exécutées en son nom ou au nom de ses enfants à charge âgés de moins de 16 ans. Nonobstant ce qui précède, des points Pharmaprix Optimum seront émis au détenteur d'une carte-cadeau si celui-ci s'en sert pour régler ses achats. Toutefois, le membre n'obtiendra pas de points prime Pharmaprix Optimum s'il utilise une carte-cadeau pour acheter une autre carte-cadeau ou d'autres cartes-cadeaux. S'il en obtient par erreur, Pharmaprix se réserve le droit de les lui retirer en tout temps et sans préavis. Pharmaprix se réserve également le droit d'ajouter ou d'exclure des articles admissibles à l'émission de points Pharmaprix Optimum, à son entière discrétion et sans préavis.

14. Tous les points Pharmaprix Optimum apparaîtront sur le reçu de caisse de chaque achat lorsque la carte Pharmaprix Optimum est présentée avant la fin de la transaction. Dans le cas où les points Pharmaprix Optimum n’apparaissent pas sur le reçu en raison de difficultés techniques, ils seront mis à jour sur le reçu de caisse au moment de la prochaine transaction. Lorsque des points Pharmaprix Optimum sont émis à l'égard de médicaments d'ordonnance, il pourra s'écouler jusqu'à 48 heures après l'exécution de l'ordonnance avant qu'ils n'apparaissent sur le reçu de caisse du membre dans le cadre d'une opération subséquente portant sur des produits en vente libre. Les membres du programme Pharmaprix Optimum pourront également connaître le solde de leurs points en ligne ou en communiquant avec le Centre d’assistance téléphonique.

15. À l’occasion, dans le cadre d’offres promotionnelles offertes dans des magasins participants ou de concert avec des partenaires ou encore conformément aux modalités d’utilisation de la carte de crédit MasterCard^MD MBNAMD Pharmaprix Optimum^MD, des points Pharmaprix Optimum supplémentaires (ou d’autres récompenses, primes ou avantages) pourront être accordés à la suite de l’utilisation de la carte Pharmaprix Optimum ou de la carte de crédit MasterCard^MD MBNAMD Pharmaprix Optimum^MD ou simplement du seul fait d’être membre du programme Pharmaprix Optimum. Bien que ces points pourraient ne pas apparaître sur le reçu de caisse au moment de l’opération, ils apparaîtront sur le reçu de caisse d’une transaction effectuée à une date subséquente.

16. Les retours ou échanges ne seront acceptés que sur présentation du reçu de caisse original au moment du retour ou de l’échange. Dans le cadre du retour ou de l’échange, les points Pharmaprix Optimum seront déduits automatiquement du numéro de carte de membre du programme Pharmaprix Optimum utilisé pour les achats initiaux (que la carte Pharmaprix Optimum soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). Le remboursement auquel le membre du programme Pharmaprix Optimum aura droit correspondra au montant de l’achat de l’article ou des articles retournés qui apparaît au reçu. Au moment du retour ou de l’échange d’articles obtenus en échangeant des points Pharmaprix Optimum, alors que tous ces points Pharmaprix Optimum seront annulés, le membre recevra un remboursement fixé à la valeur totale des produits retournés sous la forme d’une carte-cadeau Pharmaprix. Dans le cas où le retour ou le remboursement est effectué dans le cadre d’un programme de partenariat, le solde de points dont bénéficie le membre du programme Pharmaprix Optimum sera réduit du montant équivalent de points émis lors de la transaction originale.

17. Tous les totaux de points Pharmaprix Optimum, tels qu’ils figurent sur les reçus de caisse, seront considérés comme exacts sauf sur soumission d’une preuve valable du contraire, de l’avis et à la seule discrétion de Pharmaprix. Le Centre d’assistance téléphonique doit être informé des irrégularités au plus tard trois mois après que celles-ci se soient produites. Pharmaprix se réserve le droit de prescrire des limites quant à l’échange de points Pharmaprix Optimum ou d’imposer une interdiction temporaire sur ceux-ci pendant une période maximale de 45 jours à compter de la date à laquelle les points sont portés au compte du membre.

18. Sous réserve de l’article 20 des présentes, les points Pharmaprix Optimum peuvent être cédés d’un membre du programme Pharmaprix Optimum à un autre dans le cadre des programmes «Transfert de points» et «Don de points», ainsi que dans tout autre programme de cession de points prévu par Pharmaprix de temps à autre. Nonobstant ce qui précède, Pharmaprix se réserve le droit de limiter la cession de points Phamaprix Optimum à partir d’un compte donné.

19. Le solde des points Pharmaprix Optimum sera remis à zéro advenant l’annulation de l’inscription d’un membre du programme Pharmaprix Optimum.

20. Advenant le décès d’un membre du programme Pharmaprix Optimum, le compte du membre sera fermé et les points Pharmaprix Optimum accumulés dans ce compte seront annulés. Les points Pharmaprix Optimum sont indivisibles, notamment en cas de divorce.

21. Advenant l’omission d’un membre du programme Pharmaprix Optimum d’accumuler des points Pharmaprix Optimum pendant douze mois consécutifs, son statut de membre sera considéré comme inactif et tous les points Pharmaprix Optimum accumulés auparavant seront annulés. En conséquence, le solde de points de la carte Pharmaprix Optimum pourrait être remis à zéro à la discrétion exclusive de Pharmaprix.

ÉCHANGE DE POINTS

22. a) Les points Pharmaprix Optimum peuvent être échangés contre des primes équivalant à un rabais sur un achat dans les magasins Pharmaprix participants selon le tableau d’échange de points Pharmaprix Optimum suivant :

Points requis pour la valeur de la prime

De temps à autre, selon les offres promotionnelles en vigueur, un ou plusieurs niveaux d’échange pourront être modifiés, supprimés ou ajoutés ou des points pourront être échangés à l’achat de produits ou services spécifiques. Les offres promotionnelles pourront varier d’un magasin à l’autre et selon le format des magasins visés.

b) Pharmaprix peut, de temps à autre, offrir des programmes ou des promotions supplémentaires ayant trait au programme Pharmaprix Optimum (ci-après «programmes connexes»). Ces programmes connexes peuvent être régis par des modalités supplémentaires ou particulières dont le libellé se trouve à www.pharmaprix.ca.

23. En conformité aux lois sur l’impôt fédérales et provinciales, la TPS, la TVQ, la TVH et toutes autres taxes applicables calculées sur le montant total du prix d’achat avant toute réduction relative aux primes échangées devront être acquittées par le membre du programme Pharmaprix Optimum.

24. Le nombre de points nécessaire pour atteindre le niveau d'échange désiré sera soustrait du solde du compte d’un membre du programme Pharmaprix Optimum. Les points Pharmaprix Optimum non échangés ainsi que les points Pharmaprix Optimum accumulés au cours de la transaction en cours demeureront dans le compte Pharmaprix Optimum du membre et pourront être utilisés lors d’une transaction subséquente.

25. Des points Pharmaprix Optimum ne peuvent être échangés que si le nombre de points requis aux fins de l’échange est atteint avant la transaction en cours. Un membre du programme Pharmaprix Optimum n’est pas autorisé à effectuer plus de deux échanges au quotidien, peu importe le niveau de prime. Le membre ne peut se prévaloir que d’un seul échange par transaction.

26. Lorsqu’un membre échange des points Pharmaprix Optimum, Pharmaprix choisira automatiquement le nombre maximum de points admissibles pour l’échange. Toutefois, si un membre désire se prévaloir d’un niveau d’échange inférieur, il devra en informer le caissier avant d’échanger ses points. Dans les deux cas, le compte du membre du programme Pharmaprix Optimum qui correspond au numéro de carte Pharmaprix Optimum doit contenir le nombre approprié de points Pharmaprix Optimum. Par exemple, si le membre a accumulé 22 000 points Pharmaprix Optimum, le niveau d’échange maximum disponible sera de 22 000 points. Toutefois, si le membre choisissait de n’échanger que 8 000 points sur une transaction de 30 $, la réduction du prix d’achat serait alors de 10 $.

27. Lors de l’échange de points Pharmaprix Optimum, le membre du programme Pharmaprix Optimum peut maximiser la valeur monétaire de la réduction. Si le membre ne désire pas maximiser la valeur de la réduction, la valeur monétaire résiduelle associée à la réduction sera perdue. Par exemple, si le membre qui possède 22 000 points Pharmaprix Optimum désire échanger tous ces points au cours d’une transaction pour laquelle le prix d’achat des produits admissibles avant les taxes est de 20 $, la réduction du prix d’achat sera de 20 $, la différence entre la réduction maximale de 30 $ et la réduction de 20 $ (soit 10 $) étant perdue.

28. Des points Pharmaprix Optimum ne pourront être échangés contre des achats effectués pour les articles ou services suivants : produits offerts ou vendus par un pharmacien dans l’exercice de sa profession, cartes-cadeaux et produits de cartes prépayées, cartes d'appel, timbres et produits du comptoir postal, photos de passeport, billets de spectacles, billets de loterie, cartes et billets de transport en commun, frais de livraison (s’il y a lieu), acquittement de factures (si accepté), retours de bouteilles consignées, dons à des œuvres de bienfaisance, cadeaux avec achat et tous les articles qui seront exclus à l’avenir. En tout temps et sans préavis, Pharmaprix se réserve le droit d’ajouter ou de soustraire des articles ou des services admissibles à l’émission de points Pharmaprix Optimum, à son entière discrétion.

29. Des points Pharmaprix Optimum peuvent être échangés contre les achats effectués par le biais du service de livraison des magasins Pharmaprix participants pourvu que le membre du programme Pharmaprix Optimum informe le magasin Pharmaprix au moment de la commande de son intention d’échanger un nombre donné de points Pharmaprix Optimum et qu’il fournisse au personnel du magasin le numéro de sa carte Pharmaprix Optimum. La carte Pharmaprix Optimum doit être présentée au livreur au moment de la livraison, aux fins de vérification.

30. Les points Pharmaprix Optimum ne peuvent être accumulés ou échangés que par le titulaire de la carte Pharmaprix Optimum. Les membres du programme Pharmaprix Optimum pourraient devoir présenter une pièce d’identité lorsqu’ils échangent des points Pharmaprix Optimum pour assurer la sécurité du solde de points des membres. Il incombe à chaque membre du programme Pharmaprix Optimum de confirmer l’exactitude des renseignements personnels de son dossier. En présence de renseignements inexacts ou incomplets, Pharmaprix se réserve le droit d’interdire l’échange de points.

31. Advenant la perte d’une carte Pharmaprix Optimum, le membre recevra un nouveau numéro de membre du Centre d’assistance téléphonique ou de n’importe quel magasin Pharmaprix participant, sur présentation d’une pièce d’identité adéquate. Le solde de points Pharmaprix Optimum accumulés et non échangés demeurera inchangé. Advenant l’utilisation par une autre personne d’une carte Pharmaprix Optimum perdue, tous les points Pharmaprix Optimum accordés pour des achats effectués par cette autre personne seront portés au compte du membre du programme Pharmaprix Optimum. Pharmaprix n’assume aucune responsabilité à l’égard des points échangés par quiconque si le membre n’a pas au préalable signalé au Centre d’assistance téléphonique la perte de sa carte Pharmaprix Optimum. Le membre devra assumer l’entière responsabilité des points Pharmaprix Optimum échangés préalablement audit signalement.

32. Pharmaprix s’exonère de toute répercussion fiscale liée à la participation au programme Pharmaprix Optimum de tout résident non canadien et, lorsque la situation s’y prête à la suite d’une autorisation accordée par Pharmaprix, des sociétés, commerces, œuvres de bienfaisance, sociétés de personnes ou autres entreprises.

33. De temps à autre, Pharmaprix pourra annoncer ou prévoir des offres exclusives à l’intention de membres sélectionnés du programme Pharmaprix Optimum dans le cadre desquelles ils pourront échanger des points Pharmaprix Optimum en contrepartie d’articles autres qu’un pourcentage de rabais, profiter d’avantages divers ou recevoir d’autres réductions.

34. Puisque les points Pharmaprix Optimum n’ont aucune valeur monétaire, le membre ne peut les échanger contre de l’argent comptant. Sauf en conformité aux exceptions permises de temps à autre par Pharmaprix, les points Pharmaprix Optimum ne pourront être cédés, échangés, achetés ni donnés en cadeau. Les points Pharmaprix Optimum ne peuvent être vendus, échangés, troqués, loués ni autrement cédés ou aliénés. Les points Pharmaprix Optimum seront annulés s’ils sont vendus ou cédés en contrepartie d’espèces ou d’autres formes d’indemnisation.

CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION

35. Pharmaprix assurera la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels recueillis au sujet des membres du programme Pharmaprix Optimum tels que, sans limiter la portée de ce qui suit, leurs nom, adresse, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de compte ainsi que l’information sur leurs achats (ci-après «renseignements personnels»). Ces renseignements personnels seront utilisés pour mettre à niveau le compte du client, pour communiquer avec le membre du programme Pharmaprix Optimum, pour mieux comprendre ses besoins en matière de renseignements et de magasinage et pour lui offrir de l’information, des produits, des services et des primes adaptés. En fournissant les renseignements demandés, le membre consent à ce que Pharmaprix les utilise en conformité aux présentes.

36. À l’occasion, Pharmaprix pourra solliciter des renseignements personnels additionnels des membres du programme Pharmaprix Optimum, renseignements qu’ils fourniront de leur plein gré par le biais de questionnaires ou d’autres méthodes. Advenant le refus du membre du programme Pharmaprix Optimum de fournir des renseignements supplémentaires, son statut n’en sera pas pour autant affecté.

37. Pharmaprix ne donnera, louera ni vendra sa liste de membres du programme Pharmaprix Optimum à quiconque, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Pharmaprix ne permettra qu’un accès des plus restreints aux renseignements personnels sur sa clientèle à des entités autorisées sous stricte supervision et (ou) liées par contrat à maintenir la confidentialité et la sécurité de l'information, uniquement dans le but d’aider Pharmaprix dans l’analyse desdits renseignements.

38. Les membres du programme Pharmaprix Optimum sont habilités à connaître les renseignements conservés dans leur dossier, à contester l’exactitude des données qu’il contient et à réclamer la correction de toute information erronée. Un membre peut avoir accès à son dossier sans frais. Pour accéder à son dossier, le membre doit acheminer une requête d’accès écrite à l’adresse suivante : Programme Pharmaprix Optimum, 243 Consumers Road, Willowdale (Ontario) M2J 4W8. Le personnel répondra à toutes les requêtes écrites dans un délai raisonnable. Si, pour une raison ou une autre l’accès à un compte était refusé, le membre recevra une explication par écrit. Pharmaprix effectuera toutes les corrections nécessaires et raisonnables aux dossiers des membres du programme Pharmaprix Optimum en faisant preuve de diligence.

39. Les renseignements sur les membres du programme Pharmaprix Optimum sont conservés en lieu sûr dans les bases de données confidentielles de Pharmaprix, à Toronto en Ontario. L’accès à ces renseignements n’est accordé qu’au personnel autorisé de Pharmaprix.

40. À l’occasion, Pharmaprix pourra transmettre des offres, des renseignements et des services spéciaux aux membres du programme Pharmaprix Optimum. Tout membre qui ne désire pas recevoir de telles offres peut l’indiquer sur son formulaire d’inscription à l’endroit prévu ou en aviser le Centre d’assistance téléphonique.

41. Pharmaprix convient par les présentes de respecter les dispositions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après «Loi») ainsi que toute autre loi fédérale ou provinciale applicable. Lorsque la Loi ou toute autre loi applicable octroie au membre du programme Pharmaprix Optimum une protection supplémentaire à celles prévues aux présentes, Pharmaprix convient de prendre les mesures nécessaires afin de donner plein effet à ces mesures additionnelles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique en matière de protection des renseignements personnels chez Pharmaprix,veuillez consulter la rubrique «Confidentialité» www.pharmaprix.ca.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

42. Le programme Pharmaprix Optimum prendra fin à 23 h 59 le 31 décembre 2016 (ci-après «date de clôture»).

43. En vue d’obtenir des primes, les membres du programme Pharmaprix Optimum auront jusqu’au 31 mars 2017 pour échanger leurs points Pharmaprix Optimum accumulés jusqu’à la date de clôture. Les points Pharmaprix Optimum seront valables jusqu’à 23 h 59, le 31 mars 2017; ils seront annulés à compter du 1er avril 2017.

44. Pharmaprix se réserve le droit de prolonger le programme après la date de clôture ou de mettre fin au programme à n’importe quel moment avant la date de clôture en l’annonçant 30 jours à l’avance dans les circulaires des magasins Pharmaprix ainsi qu’en affichant des avis dans les magasins Pharmaprix participants. Si des circonstances indépendantes de la volonté de Pharmaprix affectaient grandement sa capacité à poursuivre le programme Pharmaprix Optimum, celui-ci pourrait être interrompu ou annulé sans préavis.

45. Pharmaprix peut sans préavis restreindre, interrompre ou modifier tout aspect du programme Pharmaprix Optimum. Alors que toute modification substantielle aux présentes modalités sera affichée en ligne, des copies des modalités seront disponibles sur demande dans nos magasins participants. La version en ligne aura préséance sur toute autre version des modalités du programme. Pour connaître la plus récente version des modalités du programme Pharmaprix Optimum, veuillez cliquer sur le lien www.pharmaprix.ca/french/optimum/legal/index.html.

46. La signature d’un membre du programme Pharmaprix Optimum sur le formulaire d’inscription, la remise dans un magasin Pharmaprix d’une copie imprimée du formulaire d’inscription en ligne dûment complété, la soumission d’un formulaire dûment complété en ligne et l’acceptation par voie électronique des modalités du programme ou encore la première utilisation de la carte Pharmaprix Optimum constitue une acceptation par le membre du programme Pharmaprix Optimum de l’ensemble des modalités du programme Pharmaprix Optimum.

47. Le membre du programme Pharmaprix Optimum qui abuse de ses privilèges, qui néglige de se conformer aux modalités ou aux règles du programme ou qui fait une déclaration mensongère pourrait, à la seule discrétion de Pharmaprix, être radié du programme et perdre tous ses points Pharmaprix Optimum accumulés.

48. En cas d’interruption ou de résiliation du programme pour quelque raison que ce soit, Pharmaprix ne sera nullement tenue responsable envers ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation déposée par des membres du programme Pharmaprix Optimum relativement à une interruption, à une résiliation, à la perte ou à l’échange de points ou autre découlant d’une telle interruption ou résiliation.

49. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour assurer l’exactitude de l’information contenue dans le présent document. Pharmaprix s’exonère de toute responsabilité qui pourrait découler d’une erreur ou d’une omission.

50. Toute exonération accordée par Pharmaprix à l’exécution, à l’acceptation ou au respect intégral de l’une ou de plusieurs des modalités ci-incluses par un membre, qu’elle soit expresse ou implicite, ne sera valable qu’à l’égard des modalités précisées; cette exonération ne doit nullement être considérée comme une renonciation par Pharmaprix à ses droits ou recours qui résulteraient du non-respect des modalités précisées aux présentes, de leur inexécution ou du refus de s’y conformer. Aucun retard ni aucune omission par Pharmaprix dans l’exercice de ses droits ou recours en vertu des présentes ne doivent être considérés comme une renonciation générale à tout autre droit ou recours.

51. À l’issue de l’échange de points Pharmaprix Optimum contre des primes, le membre du programme Pharmaprix Optimum libère Pharmaprix de toute responsabilité ou réclamation relativement à l’échange et à l’utilisation de la prime ou de toute perte ou de tout dommage causé par les produits ou services offerts à titre de prime.

52. Toute mention dans les présentes de Pharmaprix renvoie à Pharmaprix inc., à ses filiales et aux exploitants détenteurs de licence des magasins participants, selon le contexte.

53. Toute mention dans les présentes de Shoppers Drug Mart renvoie à Shoppers Drug Mart inc., à ses filiales et aux exploitants détenteurs de licence des magasins participants, selon le contexte.

DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 1^er juin 2010 et la date d'entrée en vigueur du 1^er juillet 2010

Modalités du programme Pharmaprix Optimum Plus^MD

Introduction

Qu’est-ce que le programme Pharmaprix Optimum Plus?

Il s’agit d’un programme complémentaire offert aux membres admissibles du programme Pharmaprix Optimum^MD, aux termes du paragraphe 22b) des modalités du programme Pharmaprix Optimum. Dans le présent document, l’utilisation des termes «vous», «votre» et «client» entend les membres du programme Pharmaprix Optimum et/ou les membres du programme Plus, selon le cas.

1. Définitions

a) Par «Achat admissible», on entend un achat effectué dans un magasin participant, permettant d’accumuler des points qui peuvent être ajoutés au solde d’un client membre du programme Plus.

b) Par «Exclusions», on entend les produits ou services, tels que déterminés de temps à autre par Pharmaprix et à sa seule discrétion, dont les points ne sont pas portés au solde de points du programme Plus.

c)Par «Magasins participants», on entend les magasins Pharmaprix^MD, Shoppers Drug Mart^MD, Pharmaprix on Campus^MD et tout autre emplacement désigné, tel que déterminé de temps à autre par Pharmaprix inc. et à sa seule discrétion. Les magasins Pharmaprix Simplement Santé^MC ne font pas partie des magasins participants.

d) Par «Points», on entend les points Pharmaprix Optimum^MD (mais les points prime Pharmaprix OptimumMD et les points transférés du compte d’un autre membre sont exclus).

e) Par «Programme Plus», on entend le programme Pharmaprix Optimum Plus.

f) Par «Membre du programme Plus», on entend un membre du programme Pharmaprix Optimum Plus qui remplit les critères détaillés ci-dessous et qui n’est pas exclu aux termes du paragraphe 9 ci-présent.

g) Par «Admission au programme Plus», on entend l’adhésion au programme Pharmaprix Optimum Plus.

h) Par «Modalités du programme Plus», on entend les présentes modalités du programme Pharmaprix Optimum Plus.

i) Par «Solde du programme Plus», on entend le solde actuel du compte d’un membre du programme Pharmaprix Optimum relativement à l’admissibilité au programme Plus.

Critères d’admission au programme Pharmaprix Optimum Plus^MD

2. Pour devenir membre du programme Plus, vous devez être membre du programme Pharmaprix Optimum (non visé par les exclusions ici présentes). Pour devenir membre du programme Plus, vous devez accumuler quinze mille (15 000) points par année civile (le «seuil») octroyés par des achats de produits admissibles et effectués dans les magasins participants. Certaines exclusions s’appliquent, tel qu’indiqué au paragraphe 9 ci-dessous.

3. Lorsque vous atteignez le seuil au cours d’une année civile donnée, vous devenez membre du programme Plus pour le reste de l’année civile en question et pendant toute l’année civile suivante (période dite «année de programme Plus»). Par exemple, si vous avez accumulé 15 000 points le 1er juillet 2010 conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous êtes membre du programme Plus pour le reste de l’année 2010 et pour toute l’année 2011.

4. Votre admission au programme Plus se termine à la fin de la dernière année du programme Plus à laquelle vous avez été admis. Pour réactiver votre admission au programme Plus l’année civile suivante, vous devez avoir accumulé 15 000 points l’année civile précédente, conformément au paragraphe 1 ci-dessus. Par exemple, si vous devenez membre du programme Plus le 1er juillet 2010, vous êtes membre jusqu’à la fin de 2010 et pendant toute l’année 2011; pour prolonger votre admission jusqu’à la fin de 2012, vous devez accumuler 15 000 points pendant l’année civile 2011.

5. Au cours d’une année civile donnée, les points accumulés après avoir atteint le seuil ne peuvent pas être reportés aux années subséquentes. Ces points doivent être accumulés pendant l’année civile qui précède immédiatement la prochaine année du programme Plus débutant le 1er janvier. Les points exclus du programme Plus peuvent être échangés normalement dans le cadre du programme Pharmaprix Optimum ordinaire. Par exemple, si un client atteint le seuil le 30 octobre 2010 (c’est-à-dire qu’il devient membre Plus pour le reste de 2010 et jusqu’à la fin de 2011), les points accumulés entre le 1er novembre 2010 et le 31 décembre 2010 ne peuvent pas être portés au seuil requis pour être admissible à l’année 2012 du programme Plus.

6. Pour devenir membre du programme Plus, vous devez fournir des coordonnées valides à Pharmaprix. Si vous fournissez votre numéro de téléphone, Pharmaprix pourrait vous transmettre des messages alphabétiques (texto).

7. Un message apparaîtra sur votre prochain reçu pour vous aviser que vous avez été admis au programme Plus.

Offres spéciales 

8. En plus des points que vous accumulez comme tous les membres du programme Pharmaprix Optimum ordinaire, vous pouvez, en tant que membre du programme Plus recevoir des offres spéciales.

Ces offres spéciales sont en plus des offres que vous recevez à titre de membre Pharmaprix Optimum. En tant que membre du programme Plus, vous pourriez recevoir des offres spéciales additionnelles par courrier électronique ou par la poste (p. ex., avis de promotion 20 X plus de points, offres spéciales de produits ou autres articles similaires). Pharmaprix se réserve le droit de modifier ces offres spéciales, de les interrompre ou d’y mettre fin en tout temps, à sa seule discrétion et sans aucun préavis. Les points accumulés par le biais de ces offres spéciales seront versés dans votre compte au plus tard quatre (4) mois après l’achat en question. Vous devez fournir une adresse électronique valide à Pharmaprix pour recevoir toutes les offres spéciales.

Exclusions du programme Plus

9. a) Les points obtenus à l’achat de certains produits et services ne seront pas admissibles et ne seront pas portés à votre solde du programme Plus, à la seule discrétion de Pharmaprix. Pharmaprix se réserve le droit d’ajouter ou de soustraire des articles faisant partie des achats admissibles en tout temps, à sa seule discrétion et sans aucun préavis. Sans se limiter aux droits de Pharmaprix indiqués ci-dessus, les exclusions aux achats admissibles sont énumérées au paragraphe 16 ci-dessous.

b) Les points prime Pharmaprix Optimum ne peuvent pas permettre d’atteindre le seuil du programme d’adhésion Plus.

c) Les transferts de points ne sont pas permis et ne seront pas portés à votre solde du programme Plus.

d) Les employés ou fournisseurs de Pharmaprix inc., Shoppers Drug Mart inc. ou leurs sociétés affiliées, les franchisés-propriétaires des magasins Pharmaprix (ou de tout autre magasin détenteur d’une licence de commerce octroyée par Pharmaprix inc. et ses sociétés affiliées), ainsi que leurs employés ou fournisseur respectifs, ne sont pas admissibles au programme d’adhésion Plus.

Renseignements généraux

10. À l’exception des points spécifiques soulevés dans les présentes modalités du programme Plus, le programme Plus est régi par les modalités du programme Pharmaprix Optimum auxquelles les présentes modalités du programme Plus sont incorporées en vertu du paragraphe 22 b) à cet égard. En cas de conflit entre les modalités du programme Pharmaprix Optimum et celles du programme Plus, ces dernières auront préséance s’il s’agit d’un des points dont il est question ici. Pour plus de clarté relativement à toute condition dont il n’est pas fait mention dans les présentes, toute condition des modalités du programme Pharmaprix Optimum (y compris, sans s’y limiter, toute référence au «programme», au «programme Pharmaprix Optimum», au «membre», aux «modalités» et autres termes définis) sera présumée régir les membres du programme Plus et le programme Plus.

11. Tous les termes utilisés dans les présentes ont la signification qui leur a été attribuée dans les modalités du programme Pharmaprix Optimum, à moins d’être définis spécifiquement ici.

12. Le programme Plus entre en vigueur le ou aux alentours du 6 septembre 2008 et prendra fin en même temps que le programme Pharmaprix Optimum, à moins qu’il prenne fin plus tôt conformément aux conditions des présentes modalités du programme Plus.

13. Pharmaprix peut interrompre, modifier ou réviser le programme Plus (ou toute condition des modalités du programme Plus) ou y mettre fin en tout temps, sans aucun préavis. Nonobstant le paragraphe 45 des modalités du programme Pharmaprix Optimum, les changements importants apportés aux modalités du programme Plus ne seront pas affichés en magasin, mais ils seront annoncés en ligne à www.pharmaprix.ca.

14. Advenant qu’un membre Pharmaprix Optimum obtienne par erreur l’admission au programme Plus, Pharmaprix se réserve le droit de corriger la situation et d’annuler tous les points émis par erreur dans un tel cas.

15. Pharmaprix peut mettre fin au programme Plus en tout temps, sans aucun préavis. Les points attribués aux membres du programme Plus demeureront dans le compte de la carte Pharmaprix Optimum des clients.

16. Les produits et services suivants (qui peuvent être modifiés de temps à autre par Pharmaprix, sans préavis et à sa seule discrétion) ne constituent pas des achats admissibles et les points émis pour de tels achats (si permis) ne seront pas portés au solde de points du programme Plus.

• Produits offerts ou vendus par un pharmacien dans l’exercice de sa profession (y compris toutes les provinces où des points sont émis à l’achat de médicaments d’ordonnance)
• Journaux
• Timbres et autres produits de Postes Canada
• Billets de loterie
• Billets de spectacles
• Billets et cartes de transport en commun
• Cartes-cadeaux
• Cartes d’appel et produits de cartes prépayées
• Lait et produits laitiers (N.-B., Î.-P.-É., N.-É. et T.-N.)

PHARMAPRIX, SHOPPERS DRUG MART, PHARMAPRIX ON CAMPUS, PHARMAPRIX SIMPLEMENT SANTÉ, MURALE, PHARMAPRIX OPTIMUM, SHOPPERS OPTIMUM, SHOPPERS HOME HEALTH CARE, SHOPPERS ON CAMPUS, SHOPPERS SIMPLY PHARMACY, PHARMAPRIX OPTIMUM PLUS et SHOPPERS OPTIMUM PLUS sont des marques de commerce ou des marques déposées de 911979 Alberta Ltd., utilisées sous licence.

DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 1er juin 2010 et date d’entrée en vigueur du 1er juillet 2010